Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 42 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission n’est bien entendu pas hostile à l’idée d’un rapport. Néanmoins, sur le fond du problème, mon cher collègue, tout dépend du résultat des fouilles ! Comment s’engager par avance sur un délai, dès lors que l’on ne sait pas si ces fouilles seront ou non fructueuses et, si oui, à quel point ?

Cela étant dit, il appartient au Gouvernement de s’exprimer sur ce sujet.

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