Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Nous verrons bien si, en pratique, la mesure proposée est véritablement opérationnelle.

Ce qu’a dit M. le rapporteur général est parfaitement exact. Tous les élus qui ont été confrontés à des fouilles archéologiques le savent, celles-ci posent toujours, ici ou là, un certain nombre de problèmes. Si elles sont bien évidemment nécessaires, ces fouilles ne devraient pas, pour autant, retarder les chantiers, surtout s’il s’agit de constructions indispensables. Cette question a d’ailleurs été posée au moment de l’élaboration du plan de relance.

Nous avons préféré conserver la règle actuelle, parce qu’elle assure la protection de notre patrimoine, mais en tout il faut un équilibre. Par conséquent, nous verrons si votre proposition, sur laquelle nous émettons un avis favorable, débouche sur quelque chose d’opérationnel, monsieur de Montgolfier.