Intervention de Yann Gaillard

Je ne suis pas du tout opposé à l’idée de fixer un délai, même si, comme l’a souligné M. le rapporteur général, celui-ci reste assez théorique, tant il est difficile de préjuger du résultat de fouilles.

Il importe aujourd'hui de faire en sorte que l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, fonctionne mieux et, partant, agisse avec plus de rapidité, aussi bien pour les diagnostics que pour les fouilles, dans la mesure où celles-ci lui sont désormais confiées.

Cette question a d’ailleurs fait l’objet de deux amendements identiques adoptés par le Sénat à l’occasion de l’examen, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, des crédits de la mission « Culture ». Certes, l’hémicycle était pour le moins clairsemé, mais cela n’enlève rien à la valeur juridique de ce qui a été adopté ! Les dispositions votées tendent elles aussi à apporter une solution à ce problème. Puisqu’elles existent, elles doivent s’appliquer !