Intervention de Jean-Paul Virapoullé

sur l’ITR ou sur le plafonnement des niches fiscales, et notamment le plafonnement global, alors même que cette atténuation de dépenses ne profitera pas à l’outre-mer puisque le RSA ne s’appliquera pas en 2009.

Dans quelques instants, après l’examen de l’amendement de mon collègue Philippe Marini, je vous présenterai deux sous-amendements qui, à mon avis, ne posent pas problème.

Le premier est relatif au périmètre de défiscalisation : au lieu de la notion d’entreprise individuelle, je défendrai celle d’activité effectuée par l’entreprise, idée qui ne coûtera rien à personne, mais qui sera plus conforme à la réalité.

Au travers du second sous-amendement, je plaiderai pour une rectification du plafond, dont le montant était jusqu’à présent de 1, 5 million d’euros et que l’on nous propose de ramener à 100 000 euros. On passe donc d’un plafond trop élevé, que l’on n’atteignait jamais, à un plafond qui pénalisera l’entreprise individuelle.

L’article 199 undecies ne vise pas les spéculateurs, les capitaux venus de métropole ou les mauvais contribuables qui veulent échapper à l’impôt ; non, il concerne le menuisier, le pêcheur, le petit chef d’entreprise, qui se modernisent pour gagner en productivité et maintenir des emplois, voire en créer de nouveaux.

Nous sommes donc sur le terrain non pas de la spéculation, mais de la modernisation de l’outil de travail.

En cette période de crise, empêcher un chef d’entreprise de moderniser son entreprise, c’est tourner le dos à la modernité, c’est briser la dynamique des gains de productivité, qui ont été plus importants outre-mer qu’en métropole au cours de ces cinq dernières années – c’est ce que nous voulions ! – et, enfin, c’est condamner le développement de l’activité économique.

C’est la raison pour laquelle je proposerai, de façon raisonnable et courageuse, de ramener le plafond de 1, 5 million d’euros à un niveau acceptable, qui correspond tout simplement à la moyenne des investissements constatés et par le secrétariat d’État à l’outre-mer et par Bercy au cours des années écoulées.

Mes chers collègues, je vous appelle à faire preuve de solidarité avec nous sur ce point, comme nous avons été solidaires avec vous sur des dossiers très difficiles lors des dernières semaines.