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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 43, amendement 370
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-370, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 undecies D du code général des impôts, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Georges Patient.
