Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 43, amendement 371

L'amendement n° II-371 est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact