Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 43, amendement 396

Il s’agit donc du sous-amendement n° II-396 rectifié.

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact