Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement est également favorable au sous-amendement n° II-405 rectifié, à condition que vous acceptiez de le rectifier, monsieur Virapoullé.

En effet, après concertation avec le rapporteur général et le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, il ne paraît pas opportun de modifier les plafonds, qui ont fait l’objet d’une longue et importante concertation.

Or, vous proposez – c’est l’objet même de ce sous-amendement – de pouvoir concentrer un investissement supérieur à 100 000 euros sur trois ans, ce qui permettrait à un entrepreneur investissant 300 000 euros de récupérer l’avantage fiscal auquel il a droit sur les trois années qui suivent. Par conséquent, le Gouvernement suggère de limiter le montant de l’investissement à 100 000 euros par an et à 300 000 euros par période triennale.

Sous réserve de cette rectification, le Gouvernement serait favorable à ce sous-amendement et lèverait le gage.