Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 43

Photo de Jean-Paul VirapoulléJean-Paul Virapoullé :

S’il apparaît que le plafond est trop bas et que la modernisation des petites entreprises outre-mer est freinée, ce que personne ne souhaite, il sera alors temps de revenir à un dispositif plus réaliste.

Certes, le pas que fait ce soir le Gouvernement ne me paraît pas suffisant, car j’aurais préféré un plafond d’un montant supérieur. Toutefois, j’accepte de rectifier ce sous-amendement, si le Gouvernement prend l’engagement de procéder à cette évaluation et de corriger le plafond si nécessaire.

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