Intervention de Éric Doligé

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

… mais il a en tout cas bien montré qu’il était difficile de se forger une opinion.

Quoi qu’il en soit, les valeurs locatives peuvent être pondérées, contrairement aux surfaces. Vous avez raison, monsieur le ministre, une surface reste une surface !

Comme vient de le dire notre collègue Philippe Adnot à propos du sous-amendement de M. de Montgolfier, il n’est pas très compliqué de calculer une surface. Pour ce faire, il suffit de partir de la valeur locative. En outre, on risque moins de réviser les surfaces que les valeurs locatives.

Lorsque l’on révisera les valeurs locatives de Paris et du reste de la région parisienne, il faudra bien appliquer un coefficient de pondération de deux ou trois par rapport aux valeurs locatives de départements plus ruraux de la France profonde.

Finalement, il serait assez facile de retenir le critère de la surface, car on y viendra tôt ou tard.

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