Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Nous nous sommes en effet suffisamment battus ici pour l’obtenir, car c’est le seul moyen de donner une prime aux collectivités locales qui agissent en faveur du développement économique.

La difficulté, ce sont les critères de répartition. C’est pourquoi l’amendement de la commission me semble raisonnable. Si nécessaire, nous pourrons toujours le corriger par la suite.

Mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le critère de la surface, qui n’est pas forcément meilleur que celui de la valeur locative.

Lorsque vous évoquez l’Île-de-France, vous avez trop souvent tendance à voir cette région comme un bloc homogène. Or ce n’est pas du tout le cas. L’un des effets de cette réforme en Île-de-France sera un déplacement des bases d’imposition de l’est, je pense particulièrement au département de la Seine-Saint-Denis, qui est plutôt industriel, vers Paris et l’ouest.

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