Intervention de Philippe Marini

Effectivement, il s’agit accessoirement de se conformer au droit communautaire. Toutefois, il me semble qu’au-delà de cet aspect isoler les activités financières - comme nous l’avons fait - et les doter du statut bancaire - puisqu’il s’agit bien d’une activité de banque - apporte les meilleurs gages de développement à ce groupe public que vous défendez, cher collègue.

L’avis de la commission ne peut donc qu’être défavorable.