Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 44

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cette initiative est tout à fait intéressante. Toutefois, on peut se demander pour quelles raisons la loi de modernisation de l’économie n’a maintenu cette autorisation que pour les seules communes de plus de 100 000 habitants, si je ne m’abuse. Comme si les problèmes évoqués n’existaient pas dans les communes moins importantes…

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