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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 44
Éric Woerth, ministre :
J’émets le même avis que la commission. Cette disposition peut être envisagée, mais pas dans le cadre d’un projet de loi de finances.
