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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 44
Michel Charasse :Cette affaire est très compliquée. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un cavalier. Aux termes de la loi de modernisation de l’économie, les dépenses deviennent une charge des communes au 1er janvier 2009, avec compensation. Mais M. Repentin nous propose que ces dépenses restent une charge de l’État, tant que la compensation n’a pas été prévue par la loi de finances.
