Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je veux simplement tirer la sonnette d’alarme, car il n’y a pas que la valeur locative dont il faut tenir compte.

Dans ce dépôt, la RATP gare ses bus sur des parkings qui sont situés chez moi et a ses ateliers chez mon voisin. Si l’on prend la valeur locative, tout partira dans la commune limitrophe. En revanche, si l’on retient un coefficient d’immobilisation et la masse salariale, la répartition sera plus équitable.

Je cite cet exemple pour vous montrer qu’il va falloir vous armer de courage, car la situation est très complexe.

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