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Intervention de Gérard César
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44
Gérard César :Cet amendement vise à préciser de manière expresse dans la loi que les activités de type chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme ne relèvent pas du régime de la location meublée pour l'application du régime de la micro-entreprise.
