Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44

Éric Woerth, ministre :

Monsieur Adnot, vous soulevez un réel problème. Par principe, le Gouvernement est favorable à la proposition que vous nous soumettez. Cependant, parce que votre amendement va au-delà du secteur du tourisme, je vous demande de bien vouloir le retirer au profit des amendements identiques n° II-341 rectifié ter et II-356. Ces derniers tendent à inclure de manière expresse les activités de type chambres d’hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme dans les activités soumises au seuil de 80 000 euros des micro-entreprises et à les faire bénéficier de l’abattement de 71 % du chiffre d’affaires pour le calcul du revenu imposable.

Je vous demande donc, monsieur Adnot, ainsi qu’à vous, madame Bricq, de bien vouloir retirer vos amendements identiques.

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° II-341 rectifié et II-356, le Gouvernement lève le gage.

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