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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le rapporteur général, vous venez d’expliquer avec beaucoup de précision les raisons qui vous ont amené à proposer cet amendement, raisons qui me conduisent à émettre un avis favorable. C’est une façon très opérationnelle de voir les choses. Nous ne devons pas pénaliser les programmes qui sont en cours au 31 décembre de cette année.
Le Gouvernement souhaite faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau régime et approuve cet amendement, dont il lève le gage.
