Intervention de Nicole Bricq

Nous assistons davantage à un travail de commission qu’à un débat en séance publique : les nombreux échanges au sein de la majorité, en général, et de l’UMP, en particulier, montrent que nous ne sommes pas au bout de nos peines, monsieur le président de la commission, d’autant que plus de soixante-dix amendements ont été déposés sur l’article 59. Vous qui êtes si sourcilleux sur le respect du temps de parole, notamment lorsque c’est la gauche qui s’exprime, je constate que vous laissez filer le temps.

J’en viens à l’amendement.

Pour moi qui suis élue de l’Île-de-France, de Seine-et-Marne plus précisément, le critère de la surface me paraît plus intéressant. Nous avons en effet beaucoup de logistique et celle-ci est installée là où il y a du terrain et non en ville.

Notre collègue Jean-Pierre Fourcade a prononcé une phrase très juste : les chiffres sont muets. Nous ne disposons en effet d’aucune simulation en ce qui concerne tant les surfaces que la proposition du rapporteur général.

L’amendement de la commission des finances, qui reprend pour partie le dispositif de l’Assemblée nationale, vise à proposer les deux tiers au prorata des effectifs et un tiers au prorata des valeurs locatives et à supprimer une phrase concernant les seules industries.

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends plus rien. L’année dernière, on nous a vanté, Mme Lagarde en tête, la réforme de la taxe professionnelle, censée encourager la compétitivité des entreprises industrielles. Or on voit à quel point l’application de ce texte est complexe.