Intervention de Gérard César

Un certain nombre d'opérations lancées en 2007 ou en 2008 et mises récemment sur le marché, pour la plupart non éligibles à la réduction d'impôt de 5 % instaurée par la présente loi pour certains meublés non professionnels, se trouveraient en difficulté certaine par l'application du nouveau texte en cette période de grave mévente de l'immobilier.