Intervention de Philippe Marini

L’amendement n° II–276 part d’une excellente inspiration, mais je crains que, d’un point de vue technique, sa rédaction ne soit trop imprécise et qu’elle n’ouvre très et même trop largement le bénéfice de la réduction d’impôt.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

En revanche, elle est favorable aux amendements identiques n° 227 et n° II–342 rectifié bis, qui visent à favoriser l’accueil familial salarié.

Permettez-moi d’insister un instant sur ce dispositif récent, qui résulte de l’adoption par le Sénat de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

L’accueil familial salarié, qui concerne plus particulièrement le milieu rural, vise à compléter les dispositifs traditionnels d’accueil familial des personnes âgées ou des adultes handicapés par une formule de placement dans des familles dûment agréées par le président du conseil général.

Afin de permettre le développement de cette formule, on a souvent recours à un groupement d’employeurs local constitué à cet effet, ce qui évite une fonctionnarisation systématique du dispositif.

Il y aurait 9 000 accueillants agréés par des conseils généraux et 13 000 personnes ayant bénéficié, dès 2007, de ce mode de placement. Il est donc tout à fait raisonnable d’élargir le bénéfice de l’article 44 à l’accueil familial salarié.

Monsieur le ministre, cette démarche me paraît être encouragée par la secrétaire d’État chargée de la solidarité. L’accueil familial salarié peut donner des résultats importants et concrets, notamment dans le cadre d’une organisation en réseau, avec la mise en place et l’intervention possible des services de soins infirmiers à domicile, d’accueil de jour et d’autres dispositifs.

À l’heure où nous sommes particulièrement sensibilisés aux questions de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’adoption de ces deux amendements est tout à fait utile.

La commission a donc émis un avis favorable, car ces amendements ne sont qu’une interprétation d’un régime fiscal existant, qui est en outre plafonné. Cela fait donc partie des choses que nous pouvons encore admettre…