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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44, amendement 286
Ces amendements traitent de sujets sensibles. Ils visent à étendre le bénéfice de la défiscalisation aux loueurs en meublés non professionnels en recourant à un mécanisme de réduction d’impôt.
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° II–227 et II–342 rectifié bis, qui ont pour objet d’étendre la réduction d’impôt aux logements compris dans des structures affectées à l’accueil familial salarié des personnes âgées ou handicapées.
L’amendement n° II–286, que nous examinerons dans un instant, vise à majorer le taux de la réduction d’impôt pour les logements de ces mêmes structures.
L’amendement n° II–276 tend à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt aux logements compris dans des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ou non dépendantes autres que les EHPAD.
Monsieur César, je vous invite à retirer cet amendement au profit de l’amendement n° II-358, dont vous êtes également l’auteur, et auquel le Gouvernement sera favorable, car il permet de résoudre en partie le problème posé.
