Intervention de Nicole Bricq

En l’absence de toute simulation, nous nous demandons donc si votre amendement ne risque pas d’être défavorable aux territoires industriels, ce qui irait à l’encontre de l’objectif du Gouvernement. Voilà pourquoi je ne comprends pas que vous supprimiez les mots « industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 qui y sont ».

Les députés ont voulu rester fidèles à la logique de la réforme votée l’année dernière, qui visait à privilégier les industries. Rappelez-vous le discours du Président de la République dans lequel il disait vouloir empêcher les délocalisations. Or on n’a empêché aucune délocalisation et, en plus, on ne sait pas appliquer la loi de finances pour 2010.

Je le répète, nous n’avons aucune simulation. Les chiffres sont muets ! Dans ces conditions, le débat est stérile.