Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Le présent amendement a pour objet de donner une vocation sociale à la location meublée telle qu’elle est définie par l'article 44, afin de compenser une perte de revenus locatifs pour les investisseurs qui accepteraient de construire des hébergements habilités.

L'habilitation à l'aide sociale permet de faciliter le maintien de tous au plus près des lieux de vie, notamment pour les personnes âgées les plus démunies. C'est une garantie pour les communes de pouvoir offrir à leurs habitants des équipements de proximité, destinés à tous.

L'objectif de cet amendement est d'encourager les investisseurs et leurs gestionnaires à proposer des places habilitées à l'aide sociale au sein des structures d'hébergement de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées. Le prix de journée pour chaque place habilitée à recevoir des personnes âgées dépendantes est encadré par les conseils généraux. Ainsi les gestionnaires privés préfèrent-ils généralement éviter d’accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale dans leurs établissements. Ils souhaitent en effet appliquer des tarifs plus élevés en recevant une clientèle moins indigente. Il en est de même pour les familles d'accueil.

Le dispositif proposé devrait permettre de faire face à cette situation en compensant la perte de revenus locatifs des investisseurs qui accepteraient de construire les hébergements habilités.

De plus, nous pourrions construire des hébergements ayant vocation à accueillir des personnes âgées à titre temporaire.

Comme vous le savez, nous avons récemment voté au Sénat, à l’unanimité, un amendement visant à favoriser l’hébergement temporaire. En effet, du fait d’une tarification absurde, seuls 5 millions d’euros sont utilisés sur les 15 millions d’euros affectés à ce type d’hébergement. Cet amendement a été retiré en CMP, à mon grand regret, car je juge cette problématique majeure.

Si l’amendement que je vous propose était accepté, non seulement nous pourrions construire des hébergements habilités à l’aide sociale pour répondre à la problématique que j’ai décrite, mais nous pourrions aussi peut-être, à terme, développer l’hébergement temporaire à destination des personnes âgées. Cela éviterait indirectement des coûts importants pour la sécurité sociale, puisque la dépendance serait ainsi prise en charge à temps.