Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Plus sérieusement, après cette citation pompidolienne, ces amendements tendent à octroyer une réduction d’impôt plus avantageuse pour les investissements réalisés dans des structures d’hébergement de personnes âgées dépendantes ou de personnes handicapées, lorsque ces structures proposent des places habilitées à l’aide sociale.

La réduction d’impôt calculée sur le prix de revient des logements serait ainsi augmentée de 0, 5 % pendant une période de dix ans.

Cette mesure, qui vient compenser l’encadrement du prix de journée par les conseils généraux, est intéressante et incitative, mais son coût n’est pas estimé. Or j’ai l’impression, ici encore, que l’on élargit de manière considérable le dispositif relatif au loueur en meublé professionnel.

La commission souhaite donc entendre le Gouvernement, mais invite d’ores et déjà au retrait de ces amendements.

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