Intervention de Denis Badré

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Denis BadréDenis Badré :

C’est vrai que nous faisons du travail de commission, à ceci près que ceux qui sont intervenus ont essayé de centrer leurs propos sur les principes plutôt que sur les détails techniques. De ce point de vue, il n’est pas mauvais que nous débattions en séance publique.

Je me suis inscrit pour explication de vote avant d’avoir entendu les propos de Philippe Dallier et de Nicole Bricq, qui ont exprimé pour l’essentiel ce que je voulais dire. Je tiens cependant à ajouter, pour rester dans le cadre des principes, que le raisonnement du président de la commission des finances nous conduit tout droit à l’idée que nous sommes en train de refaire la taxe professionnelle de 1975.

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