Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Le présent amendement a pour objet de donner une vocation rurale à la location meublée telle qu’elle est définie par l’article 199 septvicies du code général des impôts, afin de remédier à la pénurie de logements adaptés pour l’hébergement de personnes âgées dépendantes et de personnes handicapées en territoires ruraux de développement prioritaire.

Les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées vieillissantes qui habitent dans des zones désertifiées sont déracinées lorsqu’elles quittent leur village. Or les EHPAD ne s’implantent pas dans ces territoires peu peuplés de nos campagnes. Les exploitants préfèrent construire dans des zones en développement et proposer des chambres à des investisseurs en espérant que leur bien prendra de la valeur avec le temps.

Il convient donc, par une réduction d’impôt plus attractive, d’attirer les investisseurs en zone rurale.

Cette mesure permettrait de développer des structures d’accueil facilitant le maintien de tous, notamment des personnes dépendantes les plus démunies, au plus près des lieux de vie d’origine.