Intervention de Philippe Marini

Ils recouvrent des zones défavorisées répondant à un certain nombre de caractéristiques et constituant l’assiette de plusieurs mesures en faveur des espaces ruraux fragiles. En particulier, ils bénéficient déjà de mesures fiscales, notamment une mesure d’exonération de taxe professionnelle qui est prorogée jusqu’en 2011.

Faut-il réellement ajouter un élément supplémentaire à la rigidité de ce zonage en utilisant le statut de loueur en meublé professionnel ? La commission des finances est plutôt tentée de répondre par la négative à cette question.

Nous ne sous-estimons pas les problèmes et les difficultés qui ont été évoqués avec conviction tout à l’heure, mais, sincèrement, la fiscalité a-t-elle pour fonction d’entrer dans tous ces détails d’administration ? Doit-elle s’évertuer à faire correspondre des zonages administratifs avec un régime spécifique d’imputation sur l’impôt sur le revenu ? Nous atteignons là un niveau de complexité qui semble excessif.

Par conséquent, sous réserve de l’avis du Gouvernement, nous sommes plutôt enclins à solliciter le retrait de ces amendements.