Intervention de Denis Badré

Sans en arriver à ce stade et afin d’éviter d’être « dans le cirage », ce qui était l’une de ses inquiétudes, je pense que, si nous voulons réussir, ou du moins ne pas échouer, dans la mise en place de la réforme consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, il nous faut n’avancer qu’à coup sûr.

Si nous sommes certains qu’un pas représente un progrès pour la réforme, faisons-le, sinon réalisons des simulations et reportons la décision à plus tard. La pire catastrophe serait en effet de faire une bêtise, de s’en rendre compte a posteriori et de la corriger par une autre bêtise.

Pour savoir si l’intuition de nos collègues Albéric de Montgolfier et Charles Guené est juste, selon qui la référence aux valeurs locatives n’est pas suffisante, faisons des simulations et voyons ce que cela donne. Toutefois, d’après ce que j’ai pu constater dans mon département des Hauts-de-Seine, je crois que ces simulations n’auront pas les résultats escomptés par nos collègues.

Philippe Dallier a indiqué que l’Île-de-France était complexe et que cette région comptait des secteurs très différents. Cette précision vaut également pour nos départements et même pour nos communautés d’agglomération.

Ces jeux sont en effet extraordinairement subtils. C’est pourquoi, je le répète, nous devons d’abord faire des simulations, puis nous verrons si nous pouvons aller au-delà de la seule référence aux valeurs locatives.

Telles sont les raisons pour lesquelles je voterai l’amendement de la commission et que je ne me rallierai pas, du moins pour l’instant, au sous-amendement d’Albéric de Montgolfier.