Intervention de Éric Woerth

Nous avons beaucoup travaillé avec le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce dispositif de plafonnement global des niches. J’estime que les montants auxquels nous sommes parvenus sont significatifs et raisonnables et qu’ils permettent de prendre en compte les plafonnements spécifiques et sectoriels.

Par exemple, monsieur Foucaud, votre taux de 5% empêcherait la niche fiscale « outre-mer » de fonctionner, puisque, par le jeu de la rétrocession, nous atteignons 6 % du revenu.

Je pense donc que, pour des raisons d’équilibre et d’efficacité, nous devons maintenir la proposition d’un montant forfaitaire de 25 000 euros majoré de 10 % du revenu imposable du foyer fiscal.