Intervention de Nicole Bricq

Je voudrais intervenir, à l’occasion de cet amendement, sur l’article 44 bis.

Dans son rapport écrit, le rapporteur général relate la genèse des différentes dispositions et le cheminement qui, bon an, mal an, a finalement permis d’aboutir au principe du plafonnement global. Notamment, il mentionne la proposition qu’avait présentée Pierre Méhaignerie d’un impôt minimum alternatif.

La solution à laquelle on est arrivé – après bien des hésitations, puisque le Gouvernement est maintenant d’accord sur le plafonnement global – n’est pas forcément satisfaisante rapportée à l’objectif de départ, et c’est ce qui donne toute sa valeur à l’amendement de nos collègues du groupe CRC-SPG : 25 000 euros plus 10 % du revenu, c’est encore loin de la solution idéale ! Vous le savez bien, du reste, monsieur le rapporteur général, puisque vous reconnaissez dans votre rapport qu’il n’y a pas de seuil parfait.