Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

M. le rapporteur général a objecté que notre amendement allait un peu trop loin. Eh bien ! avec l’article 44 bis, nous estimons que nous sommes trop loin du compte, puisqu’on ne s’attache ici qu’à la dépense fiscale, singulièrement celle qui est consentie au titre de l’impôt sur le revenu.

Cela permet d’ailleurs de masquer tout ce qui n’est pas placé sous les feux médiatiques. J’irai même plus loin : à force d’éclairer un seul point du débat, on parvient à passer le reste sous silence – c’est bien ce qui est en train de se produire –, comme la mise en pièces de l’impôt de solidarité sur la fortune, dont le rendement sera réduit d’au moins 20 % ; comme les allégements de l’impôt sur les sociétés, dénaturé par la perte de 30 % à 40 % de son montant, et je pourrais citer d’autres exemples.

Monsieur le ministre, chers collègues, nous devons nous saisir de la réduction de la dépense fiscale, et une réduction plus nette que celle qui nous est proposée dans le projet de loi, comme d’un outil nécessaire pour financer avec plus de souplesse encore le plan de relance économique dont nous avons besoin.

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