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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis
Éric Woerth, ministre :
Monsieur Fourcade, il est exact qu’en 2005 le Conseil constitutionnel avait censuré le mécanisme. Peut-être, après tout, l’opposition ne l’en saisira-t-elle pas cette fois-ci : il faut compter sur la fin d’année et son lot de bonnes surprises ! (Sourires.)
Plusieurs éléments avaient conduit à l’époque le Conseil constitutionnel à sanctionner le dispositif : rendement budgétaire insuffisant, complexité et illisibilité du dispositif…
