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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis
Éric Woerth, ministre :
Voyons ce qu’il en est aujourd'hui.
Le rendement budgétaire, après ce qui a été décidé pour les niches fiscales outre-mer, serait de 150 millions d’euros ; il est donc significatif. Nous avons par ailleurs transformé plusieurs niches en réductions d’impôt, ce qui permet de connaître le montant de l’avantage fiscal sans avoir à le calculer par rapport au revenu, avec les difficultés que cela peut poser ; c’est donc plus clair. Enfin, un mécanisme de double liquidation permet de calculer l’impôt avant et après les niches fiscales : une calculette est mise à la disposition du contribuable.
Au total, le dispositif proposé est plus simple, lisible, et, sur le plan budgétaire, il est significatif.
