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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis, amendement 256
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-256 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-147 rectifié est présenté par MM. Nachbar, Legendre et Richert, au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° II-242 est présenté par Mme Escoffier et M. Collin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le b du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-0 A du code général des impôts.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° II-256.
