Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis, amendement 242

L’amendement n° II-242 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-147 rectifié ?

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