Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ayant été interpellée sur la préférence industrielle, je tiens à faire observer que celle-ci existe. Il suffit de voir la décote de 30 % des bases industrielles. Cela vaut donc pour le calcul de l’impôt, et c’est bien l’essentiel.
Cela étant, notre débat porte non pas sur le calcul de l’impôt, mais sur la territorialisation de l’assiette.
