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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis, amendement 314
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-314, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200-O A du code général des impôts :
« c) – Les réductions et crédits d'impôt sur le revenu.
La parole est à M. Bernard Vera.
