Intervention de Philippe Marini

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Si l’on est vraiment motivé par les opérations relevant du dispositif « Malraux » et des textes ultérieurs, notamment en secteur sauvegardé, on a la possibilité d’agir sans être plafonné, et ce jusqu’à un niveau de revenu substantiel.

Tels sont les éléments que je peux indiquer, en espérant qu’il soit possible à notre excellent collègue Philippe Richert de retirer cet amendement.

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