Intervention de Éric Woerth

Nous ne sommes évidemment pas favorables à l’amendement présenté par M. Vera.

Sur la méthode retenue, il était tout à fait naturel de sélectionner les niches entrant dans le plafonnement global. Après un examen niche par niche, nous avons retenu celles qui permettent de tirer un avantage économique d’une situation choisie, quelle qu’elle soit. En revanche, les niches qui s’attachent à des situations que l’on subit – je pense plus particulièrement à la réduction d’impôt au titre de la dépendance, au titre de la prestation compensatoire – n’ont pas à être placées sous plafond global.

Nous avons examiné chaque niche, et je crois au contraire que nous sommes parvenus à un résultat tout à fait juste.

En ce qui concerne l’amendement n° II-362 rectifié, il ne faut pas exclure du plafond des niches qui ont toutes les raisons d’y figurer.

Ces niches fiscales sont liées à des travaux considérés comme utiles. Elles ne sont pas subies, car c’est bien le contribuable qui choisit d’en bénéficier.

Il est de l’intérêt général que des travaux soient effectués dans les secteurs sauvegardés – il en va d’ailleurs ainsi depuis des dizaines d’années –, et il faut évidemment les favoriser. Mais l’avantage doit être plafonné ; le plafond a été revu tout à l’heure, et le dispositif me semble ainsi très cohérent. Le plafonnement global à 25 000 euros plus 10 % du revenu permet d’intégrer le maximum de la niche liée au dispositif « Malraux ».

Sous réserve de ces explications, j’invite M. Richert à retirer son amendement.