Intervention de Philippe Richert

Les talents de pédagogie et les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le ministre devraient m’inciter à retirer cet amendement.

Je formulerai néanmoins deux observations en réponse à l’un et à l’autre.

M. le rapporteur général a parlé d’un maximum de 35 % sur 100 000 euros, soit 35 000 euros.

Or nous avons décidé tout à l’heure de porter le taux à 40 % sur 150 000 euros ; par conséquent, la déduction est non plus de 35 000 euros, mais de 60 000 euros. Les proportions sont donc tout à fait différentes.

Dans ces conditions, monsieur le rapporteur général, votre démonstration n’a plus d’objet, car les proportions que vous avez évoquées ne correspondent absolument pas à ce que la Haute Assemblée a décidé, sauf à considérer que la commission mixte paritaire reviendrait d’office au dispositif adopté par l’Assemblée nationale et que l’on exclut d’ores et déjà ce que le Sénat a voté tout à l’heure.

Comme nous avons adopté l’amendement qui porte le plafond à 150 000 euros et le taux à 40 %, la déduction s’élève à 60 000 euros, et il ne me paraît pas possible de l’exclure.

Telle est la première observation que je souhaitais formuler en réponse à M. le rapporteur général.

Ma seconde observation s’adresse à M. le ministre.

Vous dites, monsieur le ministre, que l’on ne peut pas systématiquement sortir des niches fiscales un ensemble de dispositifs parce que, sinon, on n’en finira plus.

Je rappelle que l’amendement n° II-256, défendu par M. Marini, visait à sortir de la niche fiscale tout ce qui concerne les monuments historiques. Là, il s’agit non pas des monuments historiques, mais des secteurs sauvegardés. Mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas faire pour les secteurs sauvegardés ce que l’on a fait pour les monuments historiques. Les efforts qui sont réalisés par les particuliers méritent également d’être soutenus.

Telle est la raison pour laquelle je plaidais pour le maintien de ce dispositif visant à sortir de ces niches fiscales le bénéfice attribué à ceux qui font des efforts dans les secteurs sauvegardés. Je considérais cette mesure comme utile, et j’aurais été heureux de pouvoir convaincre M. le rapporteur général et M. le ministre.