Intervention de Philippe Marini

Monsieur Richert, ne m’en veuillez pas, mais, à cette heure tardive, j’ai repris un commentaire qui était préparé sans me référer au choix que nous avons fait collectivement ici et qui, en effet, améliore le dispositif Malraux.

Il ne faut pas oublier que l’on ajoute aux 25 000 euros de plafond spécifique 10 % du revenu. Cela relativise évidemment toutes les appréciations qui peuvent être portées, et l’on voit que la limite se situe à 350 000 euros de revenu.

Cela veut dire que, pour un revenu de 350 000 euros, on sature l’avantage Malraux ; et ce n’est qu’au-dessus que l’on est écrêté. Au demeurant, il ne faut pas biaiser : le dispositif de plafonnement ne peut être efficace et ne peut d’ailleurs être constitutionnel – Jean-Pierre Fourcade le faisait remarquer tout à l’heure – que s’il est suffisamment large et englobant ; sinon, il est difficile de savoir à quel principe on se rattache, et on prend à nouveau des risques sur le plan constitutionnel.