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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La préférence industrielle y est bien présente, mais pour les deux tiers au prorata des effectifs dans la formule que je préconise, en comptant double les effectifs rattachés à des établissements industriels. Nous n’allons pas en plus l’incorporer dans le troisième tiers, sachant que cela poserait toutes sortes de problèmes de méthode !
Je pense que le Sénat dispose désormais de tous les éléments et est parfaitement éclairé. De grâce, ne recommençons pas le débat de l’année dernière sur la réforme de la taxe professionnelle !
