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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 bis, amendement 315
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-315, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le III de cet article :
III. - Les I et II sont applicables à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
