Intervention de Éric Woerth

Je reviendrai tout d’abord sur le dispositif proposé, que M. le rapporteur général a d’ailleurs parfaitement expliqué, car on peut vite sombrer dans la caricature.

Tout en conservant la demi-part supplémentaire pour les personnes qui élèvent aujourd'hui seules un enfant – j’y insiste, car ce point n’est pas remis en cause ! –, nous vous proposons de prendre une mesure de justice.

En effet, les célibataires, divorcés ou veufs vivant seuls, n’ayant plus d’enfant à charge dans la mesure où ce dernier fait l’objet d’une imposition distincte, continuent de bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sans aucune condition.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à l'Assemblée nationale, cette mesure dérogatoire soulève un vrai problème de justice, dès lors qu’elle n’a pour contrepartie aucune charge effective de famille.

Ainsi, il est aberrant de voir qu’une personne seule, célibataire, divorcée ou veuve ayant bénéficié, dans le passé, d’une majoration de son quotient familial pour les enfants dont elle avait la charge continue de profiter de celle-ci alors qu’elle ne supporte plus aucune charge de famille, et ce sans limitation de temps. Ainsi, des personnes qui divorcent après avoir élevé leurs enfants continuent de bénéficier de cet avantage alors même que les enfants ne font plus partie du foyer fiscal et qu’elles ne les ont jamais élevées seules.