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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 quinquies, amendement 258
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° II-258, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au début du III de cet article, remplacer les mots :
Le I s'applique
par les mots :
Les I et II s'appliquent
La parole est à M. le rapporteur général.
