Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 décembre 2008 à 22h00
Loi de finances pour 2009 — Article 44 nonies, amendement 374

La parole est à Mme Nicole Bricq, pour défendre l’amendement n° II-374.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact