Intervention de Philippe Marini

Puis le plafond a été relevé, le gisement d’emplois à domicile ayant effectivement été jugé considérable.

Nous, nous pensons, d’une part, que ces emplois à domicile, ces emplois de service, ces emplois d’aide ménagère sont utiles dans notre société et, d’autre part, qu’il est important de lutter contre le travail au noir, ce à quoi ces mesures de déduction fiscale ont précisément contribué. Nous avons donc intérêt à avoir autant d’employeurs qu’il est possible.

Avec l’article 44 nonies, le plafond de 15 000 euros ne s’applique qu’aux primo-bénéficiaires. Combien auront des revenus suffisants pour payer des personnels et être en mesure de se prévaloir d’un tel plafond ? Ils ne seront probablement pas légions ! C’est donc en quelque sorte une satisfaction morale qui a été donnée au député à l’origine de cette mesure.