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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission ne s’est pas réunie pour examiner cet amendement, mais, si cela avait été le cas, je lui aurais dit qu’à mon sens, il s’agit d’un bon dispositif.
Cette mesure est effectivement neutre au sein du secteur de la production électrique et, compte tenu de cette « neutralité technologique », je suppose – j’espère – que les membres de la commission des finances auraient été une majorité à bien vouloir partager cet avis. J’en vois plusieurs qui opinent. Cela me semble être de bon augure…
Donc, monsieur le ministre, l’avis est favorable !
